Les présentes conditions générales regroupent les conditions générales d'utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) de la plateforme Akolite. Elles s'appliquent à tout client, professionnel ou association, qui crée un compte ou souscrit un abonnement.
Mis à jour le 8 octobre 2026
Les présentes conditions générales regroupent les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente (ci-après les « CGU/CGV »). Elles forment le contrat entre vous, le client, et Alexis Ossart, Président, agissant au nom et pour le compte de la société Akolite, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de constitution, dont le siège est situé à Paris, France. Les engagements ainsi souscrits seront repris de plein droit par la société lors de son immatriculation, qui deviendra alors seule partie au contrat.
Vous acceptez ces CGU au moment de la création de votre compte. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte et n'utilisez pas le service.
Notre politique de confidentialité et notre politique cookies complètent les présentes CGU. Les mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de ses hébergeurs.
Akolite est conçu pour les artisans, les entreprises, les associations et les équipes de terrain. En créant un compte, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle ou de votre structure (entreprise, association ou autre organisme), et non à titre personnel en tant que consommateur.
En conséquence, les règles que le Code de la consommation réserve aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas au contrat. Les dispositions que la loi étend aux non-professionnels restent applicables aux structures qui en relèvent.
Si vous créez un compte ou souscrivez un abonnement pour le compte d'une société, d'une association ou d'un autre organisme, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.
Akolite est une plateforme en ligne de gestion de stock, planning, devis et facturation, accessible à tous les professionnels et aux associations.
Les fonctionnalités principales sont :
Phase beta
Akolite est en phase beta, avec un accès sur invitation. Le service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des dysfonctionnements peuvent survenir. Nous vous demandons d'en tenir compte dans votre organisation, notamment en exportant régulièrement vos données.
Si un changement majeur affecte une fonctionnalité de votre abonnement payant, nous vous prévenons par email avant sa mise en place.
En créant un compte, vous vous engagez à :
Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte, sauf si elle résulte d'une faille imputable à Akolite.
Espaces de travail. Le créateur d'un espace de travail en est l'administrateur : il gère ses membres, leurs rôles et leurs permissions. Akolite n'intervient pas dans la gestion interne d'un espace, sauf violation des présentes CGU.
| Caractéristique | Free (gratuit) | Pro |
|---|---|---|
| Prix mensuel | 0 € | 29 € HT / mois |
| Prix annuel | 0 € | 23 € HT / mois (soit 276 € HT / an) |
| Utilisateurs inclus | 2 | 2 |
| Utilisateur supplémentaire | Non inclus | +22 € HT / mois (ou +18 € HT en annuel) |
| Articles | 100 maximum | Illimité |
| Historique | 14 jours | 3 ans |
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur la page des tarifs.
Tarif préférentiel : Akolite peut accorder un tarif préférentiel sur le plan Pro à certaines structures, notamment aux associations déclarées. Ce tarif est communiqué sur demande et rattaché à l'espace de travail concerné. Il reste acquis tant que l'abonnement est actif et que la structure remplit les conditions qui l'ont justifié ; un justificatif peut être demandé.
En utilisant Akolite, vous vous engagez à ne pas :
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte dans les conditions de l'article 11.
Le service Akolite (code, interfaces, design, logos, marques, documentation) reste la propriété exclusive de Akolite. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.
Pour la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée aux fonctionnalités de votre plan et à l'usage interne de votre organisation.
Vos retours et suggestions. Les idées, suggestions et retours que vous nous transmettez sur le service (par email, formulaire ou depuis l'application) nous aident à l'améliorer. Vous nous autorisez à les utiliser librement, gratuitement et sans limitation de durée, pour faire évoluer Akolite, sans que cela crée de droit à rémunération ou de droit sur les fonctionnalités qui en découlent. Nous ne publions jamais votre nom ni le contenu de vos messages sans votre accord.
Vos données métier vous appartiennent. Articles, stock, missions, devis, factures, contacts : vous en restez propriétaire. Akolite ne les exploite que pour vous fournir le service, jamais pour les revendre.
Pour les données personnelles que vous saisissez sur vos propres clients et contacts (devis, factures, interventions), vous restez responsable de traitement au sens du RGPD ; Akolite agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne traite ces données que sur votre instruction, pour fournir le service.
À ce titre, Akolite s'engage à :
Des fonctions d'export vous permettent de récupérer vos données à tout moment pendant votre abonnement. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Accès de l'équipe Akolite. Vous autorisez les membres habilités de l'équipe Akolite, tenus à la confidentialité, à consulter les données de votre espace de travail lorsque c'est nécessaire pour vous assister à votre demande, diagnostiquer et corriger un dysfonctionnement, assurer la sécurité du service ou répondre à une obligation légale. Cet accès est limité à ce qui est utile pour la demande ou l'incident concerné.
Mesure d'usage. Pour améliorer le service et corriger ses défauts, l'utilisation de l'application fait l'objet, par défaut, d'une mesure d'audience sans identification de votre compte ni enregistrement de vos sessions. Uniquement avec votre consentement, cette mesure est rattachée à votre compte et nous revoyons le déroulé de vos sessions (écrans et clics) pour améliorer le service, repérer ce qui coince et comprendre ce qui a mené à une erreur afin de la corriger. Vos saisies et vos informations sensibles (mots de passe, coordonnées bancaires, données des salariés, données de santé) ne sont jamais enregistrées, les écrans RH et bancaires ne sont pas enregistrés, et les autres informations affichées à l'écran (par exemple vos clients ou vos articles) peuvent apparaître ; ces enregistrements sont réservés à l'équipe Akolite, conservés 30 jours, et le rapport d'une erreur survenue pendant une session enregistrée comporte un lien vers l'enregistrement ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec « Modifier mes choix de cookies » dans les paramètres de votre compte. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez vous opposer à toute mesure depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant à contact@akolite.fr.
Akolite est tenu à une obligation de moyens : nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le service accessible en continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
Les maintenances planifiées sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures de forte utilisation et annoncées à l'avance. En cas d'urgence technique ou de sécurité, nous pouvons interrompre le service sans préavis, le temps de corriger.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11.1 Suspension par Akolite
Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à un compte dans les cas suivants :
Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous informons par email des motifs de la suspension. Vous pouvez contester la décision en écrivant à contact@akolite.fr.
11.2 Résiliation par Akolite
Nous pouvons résilier le contrat en cas de manquement grave aux présentes CGU non corrigé dans un délai de 15 jours après mise en demeure par email. La résiliation est immédiate en cas de fraude ou d'atteinte à la sécurité du service.
Nous pouvons également cesser de fournir tout ou partie du service, avec un préavis d'au moins 60 jours notifié par email. Dans ce cas, les sommes payées d'avance pour la période non exécutée vous sont remboursées au prorata.
11.3 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier à tout moment, directement depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant. En plan Free, la résiliation prend effet immédiatement. En plan Pro, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; la période entamée reste due et n'est pas remboursée au prorata.
11.4 Après la clôture
Vos données sont conservées 30 jours après la clôture du compte, le temps de vous permettre un dernier export sur demande. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation (les factures, par exemple, sont conservées 10 ans).
Akolite est tenu à une obligation de moyens. Nous répondons des dommages directs prouvés causés par un manquement à nos obligations.
Dans les limites permises par la loi, sont en revanche exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, d'exploitation ou d'opportunités commerciales.
Entre professionnels, la responsabilité totale d'Akolite, toutes causes confondues, est plafonnée, pour un abonnement payant, au montant hors taxes effectivement payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pour un compte utilisant exclusivement le plan gratuit, elle est plafonnée à 29 euros.
Vous utilisez un service en phase bêta en connaissance de cause (article 3). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, de violation d'une obligation légale impérative, ni lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue. Elles ne peuvent pas avoir pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle d'Akolite.
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, notamment pour suivre les évolutions du service ou de la réglementation. Pour tout changement substantiel, vous êtes prévenu par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier avant cette date, sans pénalité. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Si une clause des présentes CGU était jugée nulle, les autres resteraient applicables.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de désaccord, contactez-nous d'abord à contact@akolite.fr : nous cherchons en priorité une solution amiable et nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant (article 48 du Code de procédure civile). À défaut, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Pour toute question sur les présentes CGU ou sur le service :
Akolite (société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de constitution)
Représentant : Alexis Ossart, Président
Siège : Paris, France
Immatriculation : Société en cours d'immatriculation. Le SIREN, le RCS, le montant du capital social et le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés sur cette page dès l'immatriculation effective.
Email : contact@akolite.fr
Formulaire de contact : akolite.fr/contact
Sécurité : security@akolite.fr et page sécurité
En résumé
Akolite est un service réservé aux professionnels et aux associations. Ces conditions regroupent les règles d'utilisation et de vente : elles décrivent ce que vous pouvez attendre de nous, ce que nous attendons de vous, et comment résilier à tout moment. Une question ? Écrivez-nous.