Conditions générales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales valent à la fois conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGU »). Elles forment le contrat entre vous, le client, et Alexis Ossart, Président, agissant au nom et pour le compte de la société Akolite, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de constitution, dont le siège est situé à Paris, France. Les engagements ainsi souscrits seront repris de plein droit par la société lors de son immatriculation, qui deviendra alors seule partie au contrat.

Vous acceptez ces CGU au moment de la création de votre compte. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte et n'utilisez pas le service.

Notre politique de confidentialité et notre politique cookies complètent les présentes CGU. Les mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de ses hébergeurs.

2. Un service réservé aux professionnels

Akolite est conçu pour les artisans, les entreprises et les équipes de terrain. En créant un compte, vous déclarez agir à des fins professionnelles, dans le cadre de votre activité.

En conséquence, le régime protecteur du consommateur ne s'applique pas au contrat, y compris le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Si vous créez un compte ou souscrivez un abonnement pour le compte d'une société, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

3. Description du service et phase beta

Akolite est une plateforme en ligne de gestion de stock, planning, devis et facturation, accessible à tous les professionnels.

Les fonctionnalités principales sont :

• gestion du stock (articles, mouvements, scanner de codes-barres)
• planning, missions et interventions
• devis et facturation
• gestion d'équipe avec rôles et permissions
• application web (PWA) et applications mobiles

Si un changement majeur affecte une fonctionnalité de votre abonnement payant, nous vous prévenons par email avant sa mise en place.

4. Votre compte

En créant un compte, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour
• garder vos identifiants confidentiels et ne pas partager votre compte : un compte par personne, chaque membre de votre équipe dispose du sien
• nous signaler immédiatement toute compromission suspectée de votre compte, à contact@akolite.fr

Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte, sauf si elle résulte d'une faille imputable à Akolite.

Espaces de travail. Le créateur d'un espace de travail en est l'administrateur : il gère ses membres, leurs rôles et leurs permissions. Akolite n'intervient pas dans la gestion interne d'un espace, sauf violation des présentes CGU.

5. Plans et tarifs

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur la page des tarifs.

6. Paiement et renouvellement

• Paiement : par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Akolite ne stocke pas vos numéros de carte.
• Tacite reconduction : l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Factures : disponibles à tout moment depuis les paramètres de votre espace de travail.
• Échec de paiement : nous vous en informons par email et vous laissons un délai de grâce pour régulariser. À défaut, les fonctions payantes sont suspendues après notification ; vos données restent conservées.
• Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
• Changement de tarif : tout nouveau tarif vous est annoncé par email avec un préavis de 30 jours. Si vous le refusez, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur, sans pénalité.
• Changement de plan : un passage vers un plan supérieur prend effet immédiatement, avec une facturation ajustée au prorata. Un passage vers un plan inférieur prend effet à l'échéance de la période en cours.

7. Règles d'utilisation

En utilisant Akolite, vous vous engagez à ne pas :

• porter atteinte à la sécurité du service, ni effectuer de tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable (pour signaler une faille de manière responsable, consultez notre page sécurité)
• tenter d'accéder à des comptes, données ou espaces de travail qui ne sont pas les vôtres
• extraire des données du service par des moyens automatisés (robots, scripts, scraping) sans autorisation
• stocker ou diffuser des contenus illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise
• revendre, louer ou partager l'accès au service avec des tiers extérieurs à votre organisation
• contourner les limites de votre plan, y compris en multipliant les comptes gratuits
• introduire des virus ou tout code malveillant
• utiliser le service pour du spam, de l'hameçonnage ou toute activité frauduleuse
• utiliser le service en violation des lois et règlements applicables

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte dans les conditions de l'article 11.

8. Propriété intellectuelle

Le service Akolite (code, interfaces, design, logos, marques, documentation) reste la propriété exclusive de Akolite. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

Pour la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée aux fonctionnalités de votre plan et à l'usage interne de votre organisation.

9. Vos données

Pour les données personnelles que vous saisissez sur vos propres clients et contacts (devis, factures, interventions), vous restez responsable de traitement au sens du RGPD ; Akolite agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne traite ces données que sur votre instruction, pour fournir le service.

À ce titre, Akolite s'engage à :

• ne traiter ces données que sur votre instruction documentée, matérialisée par les présentes CGU et votre utilisation du service
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et vous informer de tout changement en vous laissant la possibilité d'y objecter
• vous assister, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice de droits et respecter vos obligations des articles 32 à 36 du RGPD
• vous notifier sans délai indu toute violation de données vous concernant
• supprimer ou vous restituer les données à la fin du contrat, dans les conditions de l'article 11
• mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations

Des fonctions d'export vous permettent de récupérer vos données à tout moment pendant votre abonnement. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Disponibilité et maintenance

Akolite est tenu à une obligation de moyens : nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le service accessible en continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Les maintenances planifiées sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures de forte utilisation et annoncées à l'avance. En cas d'urgence technique ou de sécurité, nous pouvons interrompre le service sans préavis, le temps de corriger.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Suspension et résiliation

11.1 Suspension par Akolite

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à un compte dans les cas suivants :

• violation des présentes CGU
• fraude ou atteinte à la sécurité du service ou des autres clients
• impayé non régularisé après relance
• contenu illicite
• demande d'une autorité judiciaire ou administrative

Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous informons par email des motifs de la suspension. Vous pouvez contester la décision en écrivant à contact@akolite.fr.

11.2 Résiliation par Akolite

Nous pouvons résilier le contrat en cas de manquement grave aux présentes CGU non corrigé dans un délai de 15 jours après mise en demeure par email. La résiliation est immédiate en cas de fraude ou d'atteinte à la sécurité du service.

Nous pouvons également cesser de fournir tout ou partie du service, avec un préavis d'au moins 60 jours notifié par email. Dans ce cas, les sommes payées d'avance pour la période non exécutée vous sont remboursées au prorata.

11.3 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier à tout moment, directement depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant. En plan Free, la résiliation prend effet immédiatement. En plan Pro, elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; la période entamée reste due et n'est pas remboursée au prorata.

11.4 Après la clôture

Vos données sont conservées 30 jours après la clôture du compte, le temps de vous permettre un dernier export sur demande. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation (les factures, par exemple, sont conservées 10 ans).

12. Responsabilité

Akolite est tenu à une obligation de moyens. Nous répondons des dommages directs prouvés causés par un manquement à nos obligations.

Sont en revanche exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation, ainsi que les pertes de données allant au-delà de ce que nos sauvegardes permettent de restaurer.

La responsabilité totale d'Akolite, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur et, pour un compte utilisant exclusivement le plan gratuit, à 100 euros.

Vous utilisez un service en phase beta en connaissance de cause (article 3). Ces limitations s'appliquent dans les limites permises par le droit français entre professionnels ; elles ne couvrent ni la faute lourde ni le dol.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, notamment pour suivre les évolutions du service ou de la réglementation. Pour tout changement substantiel, vous êtes prévenu par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier avant cette date, sans pénalité. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Si une clause des présentes CGU était jugée nulle, les autres resteraient applicables.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de désaccord, contactez-nous d'abord à contact@akolite.fr : nous cherchons en priorité une solution amiable et nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant (article 48 du Code de procédure civile). À défaut, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

15. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU ou sur le service :