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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site akolite.fr et au service Akolite.

Mis à jour le 7 juillet 2026

Sommaire

    1. Éditeur du site

    Le site akolite.fr et l'application app.akolite.fr sont édités par :

    • Dénomination : Akolite, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de constitution
    • Représentant légal : Alexis Ossart, Président
    • Siège social : Paris, France
    • Email : contact@akolite.fr
    • Immatriculation : Société en cours d'immatriculation. Le SIREN, le RCS, le montant du capital social et le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés sur cette page dès l'immatriculation effective.
    • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

    Dans l'attente de l'immatriculation, les actes sont accomplis par Alexis Ossart au nom et pour le compte de la société en formation. L'adresse postale complète du siège et un numéro de téléphone de contact seront publiés sur cette page dès l'immatriculation ; dans l'intervalle, toute demande peut être adressée par email à contact@akolite.fr, avec accusé de traitement.

    2. Directeur de la publication

    Alexis Ossart, en qualité de Président de la société Akolite en formation.

    3. Hébergement

    Hébergeur du site et de l'application : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273.

    Le service s'appuie également sur les prestataires techniques suivants :

    • Serveurs applicatifs (API) : Railway Corp. (railway.com), États-Unis. Serveurs applicatifs situés à Amsterdam, Pays-Bas (Union européenne)
    • Base de données : Supabase, Inc. (supabase.com). Base de données hébergée en Union européenne
    • Emails : Zoho Corporation (zoho.com). Emails traités sur des serveurs situés en Union européenne

    La base de données, les serveurs applicatifs et les emails sont hébergés en Union européenne. Certains prestataires établis aux États-Unis peuvent traiter des données dans le cadre de transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

    4. Propriété intellectuelle

    Les contenus du site et de l'application (textes, images, logos, maquettes, code source, bases de données) sont la propriété d'Akolite ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable d'Akolite. Les marques et noms de domaine d'Akolite sont des signes distinctifs protégés.

    5. Données personnelles et cookies

    Akolite traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vos données ne sont jamais vendues et vous disposez de droits sur celles-ci (accès, rectification, effacement, opposition, entre autres).

    Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité, et celui des cookies et stockages dans la politique cookies.

    6. Signalement

    Pour signaler un contenu illicite accessible via le site ou le service, écrivez à contact@akolite.fr en décrivant le contenu concerné et son emplacement.

    Pour signaler une vulnérabilité de sécurité, écrivez à security@akolite.fr ou consultez notre page de divulgation responsable. Tout signalement de bonne foi est traité dans les meilleurs délais.

    7. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

    Les conditions contractuelles d'utilisation du service (engagements, responsabilité, résiliation) sont définies dans les conditions générales.

    En résumé

    Qui édite Akolite, qui l'héberge et comment nous contacter. Pour les règles d'utilisation du service, consultez les conditions générales. Une question ? Écrivez-nous.

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